Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2013 - art. 2
Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 30 septembre 2013
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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.