Arrêté du 28 décembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2013

Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 30 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et précise que les préfets sont responsables de son application.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2013 au dimanche 29 septembre 2013

Source : Légifrance