Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2013 - art. 2
Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 30 septembre 2013
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Réévaluation triennale des indemnités des pompiers volontaires
Conformément à l'article 11 du décret du 16 avril 2012 susvisé (Évaluation triennale d'un décret sur les pompiers), les montants de l'indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, tous les trois ans, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des indemnités horaires de base pour la période triennale suivante.