Arrêté du 28 décembre 2017

Article 74

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Article 74

I.-Les dispositions du titre Ier du présent arrêté dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 75 (Règles d'autorisation de jeux pour les navires wallisiens).

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 mai 2007
Art. 94-1

III.-Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 73 (Règles sur les pourboires dans les casinos de navires), les dispositions relatives au fonctionnement du compte pourboires de l'arrêté du 27 février 1984 relatif à la comptabilité générale des casinos précité sont applicables dans les îles Wallis et Futuna en tant qu'elles s'appliquent aux casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de casinos aux navires wallisiens

Résumé. L'article étend aux casinos des navires immatriculés à Wallis-et-Futuna les règles sur les pourboires et certaines dispositions de sécurité.

I.-Les dispositions du titre Ier du présent arrêté dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 75 (Règles d'autorisation de jeux pour les navires wallisiens).

II.-A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 94-1 → Version 3
-Arrêté du 14 mai 2007
Art. 94-1

III.-Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 73 (Règles sur les pourboires dans les casinos de navires), les dispositions relatives au fonctionnement du compte pourboires de l'arrêté du 27 février 1984 relatif à la comptabilité générale des casinos précité sont applicables dans les îles Wallis et Futuna en tant qu'elles s'appliquent aux casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 4 : Modification des règles pour les casinos sur navires dans les îles Wallis et Futuna

En résumé. La modification précise la version applicable des dispositions du titre Ier de l'arrêté, en la mettant à jour pour refléter les changements introduits par un nouvel arrêté du 29 janvier 2024.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 89 : Modification des règles pour les casinos sur navires à Wallis-et-Futuna

En résumé. La nouvelle version clarifie et met à jour les références aux arrêtés et dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, notamment en ajoutant une référence à un arrêté de 2020 modifiant des règles relatives aux jeux d'argent.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance