Arrêté du 28 décembre 2017

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des expériences de jeux d'argent

Résumé. Des règles sont mises en place pour faciliter les tests de jeux d'argent.
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Simplification de l'autorisation des expérimentations de jeux d'argent

Résumé. Le ministre de l'intérieur simplifie la procédure pour autoriser des expériences de jeux d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-33-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-33-1

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 76
Article 77