Arrêté du 28 décembre 2017

Article 76

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Article 76

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 68-33-1

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Simplification de l'autorisation des expérimentations de jeux d'argent

Résumé. Le ministre de l'intérieur simplifie la procédure pour autoriser des expériences de jeux d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-33-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-33-1

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