Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'autorisation des expérimentations de jeux d'argent
Résumé. Le ministre de l'intérieur simplifie la procédure pour autoriser des expériences de jeux d'argent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-33-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-33-1