En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 juillet 2023
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Transmission d'informations sur les trajets de navires avec casinos
Au commencement de chaque saison et au moins huit jours à l'avance ainsi qu'en cas de changement, l'armateur transmet au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur le trajet effectué par le navire, les dates et horaires d'embarquement et de débarquement.