Arrêté du 28 décembre 2017

Article 24

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Article 24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 août 2021

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Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour modifier et abroger certaines règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance