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Arrêté du 28 décembre 2019

Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des communes sous le régime de la police d'État en Guyane

Résumé. En Guyane, les communes avec le régime de la police d'État sont organisées en circonscriptions sous la direction territoriale de la police nationale.

En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Cayenne Cayenne. Cayenne.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Organisation de la police d'État à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la ville de Mamoudzou est sous la responsabilité de la police d'État.

A Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Mamoudzou Mamoudzou. Mamoudzou.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Organisation de la police d'État en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la ville de Nouméa est rattachée à la direction territoriale de la police nationale pour la sécurité publique.

En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Nouméa Nouméa. Nouméa.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Règles pour les policiers actifs dans les services territoriaux

Résumé. Les policiers actifs affectés dans les services territoriaux de recherche et d'intervention suivent des règles strictes de sélection, d'affectation et d'entraînement.

Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les services territoriaux de recherche, assistance, intervention et dissuasion des directions territoriales de la police nationale sont soumis aux règles de sélection, d'affectation et d'entraînement définies aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 janvier 2011 (Recrutement des membres du RAID) relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4