Arrêté du 28 décembre 2019

Article 1

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Article 1

En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Cayenne Cayenne. Cayenne.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Organisation des communes sous le régime de la police d'État en Guyane

Résumé. En Guyane, les communes avec le régime de la police d'État sont organisées en circonscriptions sous la direction territoriale de la police nationale.

En Guyane, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Cayenne Cayenne. Cayenne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance