Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des directions de la police aux frontières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la mention de la Nouvelle-Calédonie et simplification des référencesArrêté du 6 mars 2012Art. 2 : Implantation des brigades mobiles de recherche
→ Version 5 : Restriction du champ d'application des brigades mobilesArrêté du 6 mars 2012Art. 3 : Rattachement du service de police aux frontières
→ Version 3 : Modification du rattachement administratif
- Arrêté du 6 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I