Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement du service de police aux frontières

Résumé. Le service de police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon dépend directement du commandement central.

Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 28 décembre 2019art. 8 : Réorganisation des directions de la police aux frontières

En résumé. Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est désormais rattaché directement à l'état-major de la direction centrale, simplifiant sa structure administrative.

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2016art. 3 : Rattachement du service de la police aux frontières

En résumé. Le texte précise que le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est désormais rattaché à la direction centrale à Paris, remplaçant l'ancienne mention des implantations au sein des directions départementales.

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance