Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Rattachement du service de police aux frontières
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.