Arrêté du 28 février 1990

Article 3

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Article 3

Lors de cette deuxième phase d'exploitation, les services déjà exploités lors de la phase initiale pourront continuer de l'être conformément aux règles définies pour cette phase. En outre, de nouveaux services selon la norme D2-Mac/Paquet pourront être exploités :

Des services de radiodiffusion sonore à accès libre ou contrôlé ;

Des services de télétexte ;

Des services de diffusion de données.

Enfin, pour les services de télévision, les nouvelles fonctionnalités suivantes pourront également être exploitées :

Format d'image 16/9 ;

Composantes embrouillées en particulier à des fins d'accès conditionnel.

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Abrogé15 février 1995

Créé le 20 mars 1990 · Abrogé le 15 février 1995

Lors de cette deuxième phase d'exploitation, les services déjà exploités lors de la phase initiale pourront continuer de l'être conformément aux règles définies pour cette phase. En outre, de nouveaux services selon la norme D2-Mac/Paquet pourront être exploités :

Des services de radiodiffusion sonore à accès libre ou contrôlé ;

Des services de télétexte ;

Des services de diffusion de données.

Enfin, pour les services de télévision, les nouvelles fonctionnalités suivantes pourront également être exploitées :

Format d'image 16/9 ;

Composantes embrouillées en particulier à des fins d'accès conditionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 février 1995

En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mardi 14 février 1995

Source : Légifrance