Arrêté du 28 février 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les règles d'exploitation pour ces nouveaux services ou ces nouvelles fonctionnalités sont décrites dans le document Règles d'exploitation pour la deuxième phase de diffusion des services selon la norme D2-Mac/Paquet par le système français de radiodiffusion directe par satellite, qui est joint en annexe du présent arrêté.

Les spécifications du système d'accès conditionnel auquel il est fait référence dans ce document sont publiées sous le titre provisoire " Système d'accès conditionnel pour la famille Mac/Paquet : Eurocrypt " et peuvent être consultées au service des industries de communication et de services du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 février 1995

Créé le 20 mars 1990 · Abrogé le 15 février 1995

Les règles d'exploitation pour ces nouveaux services ou ces nouvelles fonctionnalités sont décrites dans le document Règles d'exploitation pour la deuxième phase de diffusion des services selon la norme D2-Mac/Paquet par le système français de radiodiffusion directe par satellite, qui est joint en annexe du présent arrêté.

Les spécifications du système d'accès conditionnel auquel il est fait référence dans ce document sont publiées sous le titre provisoire " Système d'accès conditionnel pour la famille Mac/Paquet : Eurocrypt " et peuvent être consultées au service des industries de communication et de services du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, 32, rue Guersant, 75017 Paris.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-02-28 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 février 1995

En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mardi 14 février 1995

Source : Légifrance