Abrogé15 février 1995
Créé le 20 mars 1990 · Abrogé le 15 février 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1990 · Abrogé le 15 février 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 15 février 1995
En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mardi 14 février 1995
Source : Légifrance