Arrêté du 28 juillet 1995

Article 10

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Article 10

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

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En vigueur depuis le 11 août 1995

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 1995

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