Arrêté du 28 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1988 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1989 susvisé, les mots : « service d'études techniques des routes et autoroutes » sont remplacés par les mots : « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements».

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Modification du nom d'un service des routes

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un service pour inclure les transports et leurs aménagements.

A l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1988 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1989 susvisé, les mots : « service d'études techniques des routes et autoroutes » sont remplacés par les mots : « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements».

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