Arrêté du 28 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les transports et les routes.

Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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