Section précédente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2016

Chapitre II : Dispositions diverses

Abrogé7 octobre 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des conditions d'autorisation des bateaux-citernes

Résumé. Les autorités peuvent vérifier à tout moment que les bateaux-citernes respectent les conditions de leur autorisation.

L'autorité compétente visée à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux) pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment le respect des conditions de l'autorisation.

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser son exécution par deux directeurs généraux.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 6 octobre 2018

Chapitre II : Dispositions diverses
Article 10
Article 11