Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Contrôle des conditions d'autorisation des bateaux-citernes
L'autorité compétente visée à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux) pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment le respect des conditions de l'autorisation.
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