Arrêté du 28 juillet 2016

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Véronique Mercier, responsable du service des partenariats ;
2° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.
Mme Véronique Mercier et Mme Gwenola Martin sont habilitées à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de pouvoirs à la Caisse des dépôts).

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Elisa Vall, deux responsables peuvent signer des actes pour la Caisse des dépôts, sauf pour les marchés importants ou la création d'entreprises.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Véronique Mercier, responsable du service des partenariats ;
2° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.
Mme Véronique Mercier et Mme Gwenola Martin sont habilitées à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de pouvoirs à la Caisse des dépôts).

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