Arrêté du 28 juillet 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
2° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
3° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Sandrine Ducombs, trois responsables peuvent signer des actes pour elle, sauf les marchés de plus de 50 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
2° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
3° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.

Historique des versions

Source : Légifrance