Arrêté du 28 juillet 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, responsable du service de la gestion de bilan et de la trésorerie, délégation est donnée à :
1° M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers), dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie ;
2° Mme Anne Bauer, adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change ;
3° Mme Marie Suyker, responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions de cette unité ;
4° M. Stephan Haeuw, responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions de cette unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Suyker, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au f du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à :
Mme Audrey Athuil, adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie ;
M. Pierre Fourcail, gérant de trésorerie ;
Mme Florence Palazzi, gérante de trésorerie ;
M. David Reymond, gérant de trésorerie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stephan Haeuw, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à :
M. Thibaud Grimard, adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme ;
M. Frédéric Bonnardel, gérant émissions ;
Mme Pauline Requena, gérante émissions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour les finances et la gestion des actifs

Résumé. L'article définit les délégations de signature pour différents responsables en cas d'absence ou d'empêchement, dans le cadre des finances et de la gestion des actifs d'un établissement public.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, responsable du service de la gestion de bilan et de la trésorerie, délégation est donnée à :
1° M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers), dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie ;
2° Mme Anne Bauer, adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change ;
3° Mme Marie Suyker, responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions de cette unité ;
4° M. Stephan Haeuw, responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions de cette unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Suyker, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au f du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à :
Mme Audrey Athuil, adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie ;
M. Pierre Fourcail, gérant de trésorerie ;
Mme Florence Palazzi, gérante de trésorerie ;
M. David Reymond, gérant de trésorerie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stephan Haeuw, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3 (Délégation de signature pour des actes financiers) dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à :
M. Thibaud Grimard, adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme ;
M. Frédéric Bonnardel, gérant émissions ;
Mme Pauline Requena, gérante émissions.

Historique des versions

Source : Légifrance