Arrêté du 28 juillet 2020

Article 5

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Article 5

Les entités ou postes concernés par la liste des opérations de restructuration sont précisés par décision du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement après avis du Comité technique d'établissement.

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Détermination des opérations de restructuration

Résumé. Les opérations de restructuration des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont déterminées par le directeur général après avis du Comité technique d'établissement.

Les entités ou postes concernés par la liste des opérations de restructuration sont précisés par décision du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement après avis du Comité technique d'établissement.

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