Arrêté du 28 juillet 2020

Article 7

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Article 7

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les primes et indemnités

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les primes et indemnités pour les agents d'un centre d'études.

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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