XIII. - Association de Villebouvet
foyer du Villebouvet (77300 Fontainebleau)
Décision unilatérale du 27 décembre 1999 et avenant du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XIII. - Association de Villebouvet
foyer du Villebouvet (77300 Fontainebleau)
Décision unilatérale du 27 décembre 1999 et avenant du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
XIII. - Association de Villebouvet
foyer du Villebouvet (77300 Fontainebleau)
Décision unilatérale du 27 décembre 1999 et avenant du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance