Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 36
Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 13 juillet 2020
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Contrôle des instruments de mesure de liquides
Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er (Règles de contrôle des instruments de mesure de liquides) sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets du 12 avril 1955 et du 18 février 1972 susvisés, avec les modifications suivantes :
-la vérification périodique est remplacée par le contrôle en service prévu au titre V du décret du 3 mai 2001 susvisé ;
-la vérification de l'installation prévue à l'article 22 du décret du 3 mai 2001 susvisé tient lieu d'examen de type et de vérification primitive des instruments neufs pour les ensembles de mesurage construits en un seul exemplaire.