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Arrêté du 28 juin 2002

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Article 2

Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er (Règles de contrôle des instruments de mesure de liquides) sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets du 12 avril 1955 et du 18 février 1972 susvisés, avec les modifications suivantes :

-la vérification périodique est remplacée par le contrôle en service prévu au titre V du décret du 3 mai 2001 susvisé ;

-la vérification de l'installation prévue à l'article 22 du décret du 3 mai 2001 susvisé tient lieu d'examen de type et de vérification primitive des instruments neufs pour les ensembles de mesurage construits en un seul exemplaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2020

Créé le 8 août 2002 · Abrogé le 13 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des instruments de mesure de liquides

Résumé. Les appareils qui mesurent le volume ou la masse des liquides doivent être contrôlés régulièrement pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er (Règles de contrôle des instruments de mesure de liquides) sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets du 12 avril 1955 et du 18 février 1972 susvisés, avec les modifications suivantes :

-la vérification périodique est remplacée par le contrôle en service prévu au titre V du décret du 3 mai 2001 susvisé ;

-la vérification de l'installation prévue à l'article 22 du décret du 3 mai 2001 susvisé tient lieu d'examen de type et de vérification primitive des instruments neufs pour les ensembles de mesurage construits en un seul exemplaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance