Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de contrôle des instruments de mesure de liquides
Résumé. Un arrêté de 2002 précise les règles pour les instruments mesurant le volume ou la masse des liquides, sauf l'eau, utilisés dans des transactions commerciales ou autres opérations importantes.
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles de mesurage de volume ou de masse de liquides autres que l'eau, utilisés pour l'une des opérations visées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé. Ces instruments de mesure sont appelés dans la suite du texte « ensembles de mesurage » ou « instruments ». Le présent arrêté s'applique également au contrôle des instruments délivrant des indications de quantités converties. Il ne s'applique pas au mesurage statique des volumes de liquides.
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Contrôle des instruments de mesure de liquides
Résumé. Les appareils qui mesurent le volume ou la masse des liquides doivent être contrôlés régulièrement pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.
Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er (Règles de contrôle des instruments de mesure de liquides)Art. 1Règles de contrôle des instruments de mesure de liquidesUn arrêté de 2002 précise les règles pour les instruments mesurant le volume ou la masse des liquides, sauf l'eau, utilisés dans des transactions commerciales ou autres opérations importantes. sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets du 12 avril 1955 et du 18 février 1972 susvisés, avec les modifications suivantes :
-la vérification périodique est remplacée par le contrôle en service prévu au titre V du décret du 3 mai 2001 susvisé ;
-la vérification de l'installation prévue à l'article 22 du décret du 3 mai 2001 susvisé tient lieu d'examen de type et de vérification primitive des instruments neufs pour les ensembles de mesurage construits en un seul exemplaire.
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Normes techniques pour les instruments de mesure de liquides
Résumé. Les instruments de mesure de liquides doivent respecter des normes techniques spécifiques, sauf exceptions prévues par certaines recommandations internationales.
A l'exception de celles définies à l'article 9 (Contrôle des instruments de mesure de liquides)Art. 9Contrôle des instruments de mesure de liquidesLes instruments de mesure de liquides doivent respecter des erreurs maximales tolérées, sauf pour ceux ayant passé un examen spécifique. ci-après, les exigences techniques et métrologiques applicables aux instruments sont celles définies par les décrets du 12 avril 1955 et du 18 février 1972 susvisés ou par les textes pris pour leur application. Toutefois, un certificat d'examen de type peut être délivré pour les instruments conformes à la Recommandation internationale OIML R 117 : ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
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Carnet métrologique obligatoire pour les ensembles de mesurage
Résumé. Les instruments de mesure de liquides doivent avoir un carnet métrologique pour suivre les contrôles et réparations.
Les ensembles de mesurage doivent être accompagnés, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont consignées, par les vérificateurs ou réparateurs, les informations relatives au contrôle métrologique, aux entretiens et aux réparations subies. Par exception et si les conditions d'utilisation des instruments le justifient, une copie de ce carnet peut accompagner l'instrument en permanence.