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Arrêté du 28 juin 2007

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L'expérimentation se déroulera dans les départements de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aveyron, du Morbihan, du Pas-de-Calais, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la publication de l'arrêté remplaçant l'

arrêté du 16 septembre 2003 susvisé

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs

Résumé. Un test est lancé dans six départements pour améliorer les stages avant l'installation des nouveaux agriculteurs.

L'expérimentation se déroulera dans les départements de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aveyron, du Morbihan, du Pas-de-Calais, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la publication de l'arrêté remplaçant l'arrêté du 16 septembre 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance