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Arrêté du 28 juin 2007

Article 3

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Article 3

Dans les départements mentionnés à l'

article 2

(

Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs

)

Art. 2

Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs

Un test est lancé dans six départements pour améliorer les stages avant l'installation des nouveaux agriculteurs.

du présent arrêté, les stages de six mois et préparatoire à l'installation seront adaptés à chaque candidat dans le cadre d'un plan de professionnalisation personnalisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 18 juillet 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des stages pour les futurs agriculteurs

Résumé. Un stage de six mois pour se préparer à devenir agriculteur est adapté à chaque personne dans certains départements.

Dans les départements mentionnés à l'article 2 (Expérimentation de stages pour les futurs agriculteurs) du présent arrêté, les stages de six mois et préparatoire à l'installation seront adaptés à chaque candidat dans le cadre d'un plan de professionnalisation personnalisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-28 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juillet 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance