Arrêté du 28 juin 2016

Article 2

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Article 2

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 (Réforme du financement des établissements de santé) de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016 figure en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017

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Liste des missions financées par la sécurité sociale en 2016

Résumé. Un arrêté liste les missions d'intérêt général financées par une dotation de la sécurité sociale pour 2016.

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 (Réforme du financement des établissements de santé) de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016 figure en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance