Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une prime pour les mutations
Résumé. La prime de restructuration de service est supprimée pour les agents mutés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2008Art. 1 : Prime de restructuration pour les agents de la PJJArrêté du 18 juin 2008Art. 2 : Conditions d'attribution de la prime de restructurationArrêté du 18 juin 2008Art. 3 : Prime pour changement de résidence familiale des agents
- Arrêté du 18 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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