Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une prime pour les mutations
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 28 mai 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 18 juin 2008 (Ab)
Prime de restructuration pour changement de résidence administrative
Arrêté du 18 juin 2008 · art. 4 (Ab)
Prime de restructuration pour les agents de la PJJ
Arrêté du 18 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Conditions d'attribution de la prime de restructuration
Arrêté du 18 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Prime pour changement de résidence familiale des agents
Arrêté du 18 juin 2008 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 18 juin 2008 · art. 5 (Ab)