Arrêté du 28 mai 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'une prime pour les mutations

Résumé. La prime de restructuration de service est supprimée pour les agents mutés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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