Abrogé19 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 mai 2014 - art. 10
Créé le 9 avril 2003 · Abrogé le 19 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'utilisation des congés dans le compte épargne-temps
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour utiliser les congés épargnés dans un compte épargne-temps, avec un délai de dix ans pour les utiliser.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.