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Suppression des règles du compte épargne-temps
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
ARRÊTÉ du 28 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 28 mars 2003 (Ab)
Clôture d'un compte épargne-temps
Arrêté du 28 mars 2003 · art. 8 (Ab)
Règles d'utilisation des congés dans le compte épargne-temps
Arrêté du 28 mars 2003 · art. 9 (Ab)
Délai d'utilisation des droits à congé du compte épargne-temps
Arrêté du 28 mars 2003 · art. 5 (Ab)
Délai d'information pour utiliser le compte épargne-temps
Arrêté du 28 mars 2003 · art. 6 (Ab)
Délai pour alimenter son compte épargne-temps
Arrêté du 28 mars 2003 · art. 3 (Ab)
Création d'un compte épargne-temps au ministère de la culture
Arrêté du 28 mars 2003 · art. 1 (Ab)
Conditions pour prendre des congés avec un compte épargne-temps
Arrêté du 28 mars 2003 · art. 7 (Ab)
Délai de réponse pour l'alimentation du compte
Arrêté du 28 mars 2003 · art. 4 (Ab)
Ouverture du compte épargne-temps
Arrêté du 28 mars 2003 · art. 2 (Ab)