Arrêté du 28 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 15 824 399 € en autorisations d'engagement et de 85 943 595 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour des programmes spécifiques en 2007

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour des programmes spécifiques en 2007, totalisant près de 102 millions d'euros.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 15 824 399 € en autorisations d'engagement et de 85 943 595 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance