Arrêté du 28 novembre 1980

Article 4

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Article 4

La présence de ce repère d'identification est obligatoire à compter du 1er janvier 1981 pour les animaux de l'espèce bovine âgés de moins de six mois et du 1er juillet 1981 pour les animaux de l'espèce porcine, introduits dans un abattoir.

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Abrogé9 avril 2002

Créé le 7 décembre 1980 · Abrogé le 9 avril 2002

La présence de ce repère d'identification est obligatoire à compter du 1er janvier 1981 pour les animaux de l'espèce bovine âgés de moins de six mois et du 1er juillet 1981 pour les animaux de l'espèce porcine, introduits dans un abattoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 avril 2002

En vigueur du dimanche 7 décembre 1980 au lundi 8 avril 2002

Source : Légifrance