Arrêté du 28 novembre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un adjoint au directeur) à 4 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Modification d'un arrêté sur l'organisation ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation d'un ministère.

L'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un adjoint au directeur) à 4 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté.

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