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Arrêté du 28 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Modification d'un arrêté sur l'organisation ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation d'un ministère.

L'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un adjoint au directeur) à 4 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté.

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Ajout d'un adjoint au directeur

Résumé. Un adjoint, chef de service, est ajouté pour assister le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1-A
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 1-A
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Modification de l'organisation d'une sous-direction administrative

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'administration territoriale en ajoutant un bureau des polices administratives et en ajustant la formulation concernant les instruments de pilotage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières remplace celle des affaires politiques et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Arrêté du 28 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5