Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation d'une sous-direction administrative
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'administration territoriale en ajoutant un bureau des polices administratives et en ajustant la formulation concernant les instruments de pilotage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2007Art. 2 : Organisation de la sous-direction de l'administration territoriale
→ Version 2
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- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 2