Arrêté du 28 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 13 octobre 2011.

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Renouvellement d'agrément pour INDECOSA-CGT

Résumé. L'association INDECOSA-CGT obtient un renouvellement d'agrément pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.

L'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 13 octobre 2011.

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