Arrêté du 28 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 juillet 2011 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Défenseur des droits est abrogé à compter du 31 décembre 2016.

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Abrogation d'un arrêté financier pour le Défenseur des droits

Résumé. Un arrêté de 2011 sur la gestion financière du Défenseur des droits est annulé à partir du 31 décembre 2016.

L'arrêté du 25 juillet 2011 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Défenseur des droits est abrogé à compter du 31 décembre 2016.

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