Arrêté du 28 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise en œuvre d'un arrêté sur l'assurance santé des salariés

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui rend obligatoire une assurance santé pour les salariés de l'horticulture dans l'Orne.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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