Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel de la prime forfaitaire de fonctions
Résumé. La prime forfaitaire de fonctions est versée chaque mois aux employés selon leur poste et leur grade.
La prime forfaitaire de fonctions est versée mensuellement.