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Arrêté du 28 octobre 2002

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La prime forfaitaire de fonctions est versée mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de la prime forfaitaire de fonctions

Résumé. La prime forfaitaire de fonctions est versée chaque mois aux employés selon leur poste et leur grade.

La prime forfaitaire de fonctions est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance