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Suppression des règles de calcul d'une prime forfaitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 29 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 28 octobre 2002 (Ab)
Versement mensuel de la prime forfaitaire de fonctions
Arrêté du 28 octobre 2002 · art. 4 (Ab)
Fixation du taux pour le calcul des crédits de la prime de rendement
Arrêté du 28 octobre 2002 · art. 2 (Ab)
Fixation de la valeur du point pour les primes des fonctionnaires
Arrêté du 28 octobre 2002 · art. 3 (Ab)
Fixation des points pour la prime forfaitaire des magistrats
Arrêté du 28 octobre 2002 · art. 1 (Ab)
Arrêté fixant les modalités de calcul des primes pour les agents publics
Arrêté du 28 octobre 2002 · art. 5 (Ab)