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Arrêté du 28 octobre 2002

Article 5

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Article 5

Le premier président de la Cour des comptes, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les modalités de calcul des primes pour les agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le versement d'une prime forfaitaire de fonctions et d'une prime de rendement aux agents publics, avec des barèmes en points selon leur poste et leur grade.

Le premier président de la Cour des comptes, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance