Arrêté du 28 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe I.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Affichage des listes électorales dans les établissements scientifiques

Résumé. Les listes électorales pour le renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et physiciens sont affichées dans divers établissements scientifiques à une date précise.

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe I.

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Source : Légifrance