En vigueur depuis le 21 novembre 2026
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Procédure de rectification des listes électorales dans l'enseignement supérieur
Les demandes de rectification des listes électorales doivent être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée avec avis de réception, au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent. Ces demandes doivent leur parvenir au plus tard à la date fixée en annexe I. Le président ou le directeur de l'établissement statue sans délai sur ces réclamations.
Les listes électorales définitives, sous la responsabilité des présidents et directeurs d'établissement, sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elles sont affichées aux dates fixées en annexe I dans les établissements, instituts et observatoires et peuvent être consultées au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.