Arrêté du 28 octobre 2026

Article 8

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Article 8

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section astronomie Section terre interne Section surfaces continentales, océan,
atmosphère
Collège A - 6 sièges Collège A - 3 sièges Collège A - 3 sièges
Collège B - 6 sièges Collège B - 3 sièges Collège B - 3 sièges

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En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Répartition des sièges pour les élections scientifiques

Résumé. L'article fixe le nombre de sièges à pourvoir dans différentes sections et collèges pour des élections dans les établissements de recherche scientifique.

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section astronomie Section terre interne Section surfaces continentales, océan,
atmosphère
Collège A - 6 sièges Collège A - 3 sièges Collège A - 3 sièges
Collège B - 6 sièges Collège B - 3 sièges Collège B - 3 sièges

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2026

Source : Légifrance