Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des primes pour le personnel navigant des affaires maritimes
Résumé. Un décret fixe les montants de la prime pour le personnel navigant des affaires maritimes, selon leur affectation.
Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 : Patrouilleur : 601, 58 EUR. Vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 244, 40 EUR.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration pour les scaphandriers plongeurs
Résumé. Les scaphandriers plongeurs de bord des affaires maritimes reçoivent une majoration mensuelle de 21,14 euros à partir du 1er janvier 2004.
Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, est fixé à 21, 14 EUR à compter du 1er janvier 2004.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les primes des personnels maritimes
Résumé. Un ancien arrêté sur les primes des personnels maritimes est annulé.
L'arrêté du 15 octobre 1998 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.