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Arrêté du 28 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
Patrouilleur : 601, 58 EUR.
Vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 244, 40 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour le personnel navigant des affaires maritimes

Résumé. Un décret fixe les montants de la prime pour le personnel navigant des affaires maritimes, selon leur affectation.

Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
Patrouilleur : 601, 58 EUR.
Vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 244, 40 EUR.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance