Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 17 décembre 2009
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Majoration pour les scaphandriers plongeurs
Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, est fixé à 21, 14 EUR à compter du 1er janvier 2004.